Les sources du droit civil des pays arabes

Par Aya BEJERMI, doctorante et membre du CCMO Cet article s’appuie sur le projet de recherche réalisé dans le but de présenter le sujet que l’auteure a choisi pour sa thèse, à savoir « les sources du droit civil des pays arabes ». En effet, l’auteure a souhaité transformer son projet de recherche en article à des … Lire la suite de Les sources du droit civil des pays arabes

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Révolution égyptienne : une législation toujours répressive vis-à-vis des représentants de la société civile

Par Clément Steuer, chercheur au CEDEJ Article paru sur Grotius.fr, 5 mai 2013 Alors que la révolution du 25 janvier 2011 a entraîné une restructuration radicale du paysage partisan égyptien dans le sillage de la réforme de la loi des partis (28 mars 2011), il semblerait que les bouleversements en cours aient pour l’instant vu … Lire la suite de Révolution égyptienne : une législation toujours répressive vis-à-vis des représentants de la société civile

Tunisie : Loi constituante n° 6 – 2011 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics

Par Meriem Ben Lamine, chercheur et juriste à l'université de droit de Tunis. Ce texte est la traduction de la Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, c'est un texte qui n'existe pour le moment qu'en arabe. Il est ici traduit en français.  Louange à Dieu seul, Nous  membres de l'Assemblée nationale constituante élue le … Lire la suite de Tunisie : Loi constituante n° 6 – 2011 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics

Le système électoral et le cadre juridique en Tunisie à la veille de l’Assemblée Nationale Constituante

A l'occasion d'un workshop organisé par le Parlement européen, Meriem Ben Lamine, chercheur membre du CCMO, a présenté une contribution sur  le système électoral et le cadre juridique en Tunisie à la veille de l'Assemblée Nationale Constituante. Vous trouverez ci dessous l'intégralité de son intervention. Cliquez ici