Par Meriem Ben lamine, enseignante en droit privé à l’université de Tunis

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Un commentaire sur « La jurisprudence tunisienne en matière d’exequatur: cas du droit de la famille »

  1. Bonjour,
    J’ai tombé sur votre article par hasard, et j’ai eu beaucoup de plaisir à le lire. Je n’ai pas pu comme même m’empêcher de vous poser quelques questions.

    Toutes les conventions signées et ratifiées par la Tunisie (que ce soient bilatérales ou multilatérales) exigent une reconnaissance automatique des décisions étrangères rendues par les tribunaux des États signataires. Selon votre analyse on comprend que même pour ces décisions, l’exequatur est exigé. Est-ce vrai ?

    Deuxièmement, quoique votre article soit limité à l’exequatur des décisions du droit de la famille (ou des décisions de nature extrapatrimoniale), peut-on tirer les mêmes conclusions pour les décisions relatives aux matières patrimoniales ? En d’autres termes, est-ce que les décisions relatives aux matières patrimoniales nécessitent l’exequatur pour leur reconnaissance même s’il ne s’agit pas de demander l’exécution forcée, sachant qu’en France c’est déjà le cas contrairement à l’Allemagne qui applique le principe de la reconnaissance automatique pour tous les jugements étrangers quelque soit leur nature.

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